Certificat De Cession Cerfa 13754 Exemplaire N 1

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau . conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec . Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 . cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat . La cession peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par . Télécharger le formulaire : cerfa 13754 02 déclaration de cession d'un véhicule. . Exemplaire 1 destiné à l'acquéreur, exemplaire 2 à la préfecture, exemplaire 3 à conserver par le vendeur. Certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire. . Le formulaire n'est lié à aucun autre document. Pourquoi un nouveau Cerfa pour le certificat de cession ? . Quant à savoir pourquoi le 15776*01 n'est pas apparu sous la référence Cerfa 13754*04, . C'est simple, il suffit de fournir une photocopie de l'exemplaire n° 1, soit . cerfa. N° 13754*02. Exemplaire no 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE (O L'INTERIEUR . CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire). Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Formulaire, Cerfa n° 15776*01. . conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau . le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis . Le 1er exemplaire est remis à l'acheteur accompagné : de la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule (annotée de la mention "vendu . Il remplace le Cerfa n°13754*01 qui était à remplir en 3 exemplaires. Procurez-vous le afin de remplir la cession de votre véhicule ! Consultez et . Le Cerfa 15776*01 prend le relais du Cerfa 13754 pour la . du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la . En outre, comme l'Etat a trouvé que l'ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n'était . Carte-grise.org a reçu la note de 4,1/5 sur 2669 avis.

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